CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par JOAILLERIE ROYALE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur les pages du site Internet. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
JOAILLERIE ROYALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Les produits achetés sur le site de JOAILLERIE ROYALE sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
En cas de commande non conforme à la description ou pour autre rasions , vous êtes intégralement remboursés , L'acheteur désireux d'exercer ce droit doit nous le notifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition sur notre site ( voir rubrique droit de rétractation ) Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits au plus tard dans les 14 jours .
Le retour et le remboursement est accepter uniquement sur les achat via Internet avec livraison par transporteur ci l'achat est fait à notre magasin directement nous n'acceptons ni retour ni remboursement sauf ci la montre à des problèmes majeures .
Lors d'un échange de produit il ne sera plus possible ni d'échanger ni d'être rembourser .
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires (après accord et vérification de la bonne foi, accompagné impérativement d'une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité.
- soit par virement bancaire.
- soit par acompte pour réservation à concurrence de maximum 20% du prix d'achat, le solde étant ensuite payable selon l'un des modes stipulés ci-avant. En cas de versement d'un acompte, celui-ci sera considéré comme arrhes. Si le solde n'est pas payé endéans les 2 mois, sans préjudice du droit de renonciation de l'acheteur conformément à l'article 11, la vente sera résolue de plein droit JOAILLERIE ROYALE pourra conserver l'acompte au titre d'indemnité forfaitaire de résiliation sans avoir à justifier plus amplement de son dommage.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. La livraison de vos produits se fera après encaissement de votre paiement
ARTICLE 6 : SECURISATION
La partie dédiée au paiement en ligne du site JOAILLERIE ROYALE fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles ne sont gérées ou stockées sur nos serveurs.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
Aucune des données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail, IP de votre ordinateur...), que vous nous auriez communiquées par le biais du site de JOAILLERIE ROYALE, ne sera communiquée à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord. Nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers. Conformément au droit défini, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Pour toute demande, adressez un e-mail info@joaillerieroyale.be
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
JOAILLERIE ROYALE n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, JOAILLERIE ROYALE ne pourra voir sa responsabilité engagée. En cas d'achats à titre professionnel, JOAILLERIE ROYALE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nos produits ne sont pas compatibles avec des usages professionnels.
JOAILLERIE ROYALE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
LLes produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation et taxes Belge. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les des taxes d’importation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de JOAILLERIE ROYALE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger oû le produit est livré.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat de votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné ;
Toutes les montres d'occasion sont garanties 36 mois à partir de la date figurant sur le bon de garantie. Au cours de cette période, JOAILLERIE ROYALE s'engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment oû la montre est livrée ainsi que toutes pannes survenant durant la période de garantie.
Une montre rouillée qui n'était pas étanche, ou mal utilisée selon les profondeurs (voir Faq étanchéité)
Dans tous les cas la Joaillerie Royale examinera la situation au cas par cas afin d’évaluer s’il s’agit d’un vice de fabrication/marque de conformité .
La garantie ne sera plus d'application ci une intervention est faite par une autre société en dehors de la Joaillerie Royale .
Nous ne couvrons pas les frais de réparations faite par une autre société sauf accord préalable et écrite par la JOAILLERIE ROYALE
ARTICLE 9 - L'EMBALLAGE
Les articles sont livrés dans une boite avec la notice et le certificat de garantie.
Afin d'assurer à votre commande les meilleures conditions de transport, celle ci est expédiée dans un emballage robuste étudié pour protéger de la meilleure manière son contenu.
ARTICLE 10 - LES FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
• Soit enlèvement en magasin : gratuit
- Bruxelles , 218 galerie porte de louise - 1050 Bruxelles (+32 2 5054302)
• Soit par Livraison
- Envoi à l adresse de votre choix
- Expédition (Tarif) :
◦ Soit livraison de 24h à 72h (Belgique uniquement) :
- expédition : gratuite
- assurance expédition : gratuite
◦ Soit livraison Fedex :
- expédition : gratuite (Europe uniquement + Royaume-Unis - Autres pays : sur demande)
- assurance expédition : gratuite
Tous les envois sont sécurisés et assurés . Pour une sécurité optimum ils ont tous un numéro de suivi qui vous est envoyé lors de l'expédition.
Toutes nos pièces sont assurées pendant le transport.
Les délais varient en fonction de votre pays.
Le système de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt JOAILLERIE ROYALE. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Lors de l'envoi un n° de suivi vous sera communiqué.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) pour permettre à JOAILLERIE ROYALE de procéder à une enquête auprès de FedEx.
Une enquête auprès de FedEx peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours ouvrables, JOAILLERIE ROYALE procèdera à une demande de remboursement à FedEx, affin de rembourser le client.
ARTICLE 11 - DROIT DE RENONCIATION
L'acheteur dispose du droit de renoncer à l'achat dans les 14 jours ouvrables du moment qu’ille nous à avisé de cette décision . le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison pour se rétracter du contrat , le consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours à compter du jour suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat pour renvoyer les biens à Joaillerie Royale.
L'acheteur désireux d'exercer ce droit doit nous le notifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition sur notre site ( voir rubrique droit de rétractation ) , le retour peut ce faire par un transporteur du choix de l’acheteur , en cas de dépréciation du produit retourné l’acheteur sera responsable et devra payer une indemnité .
ARTICLE 12 - RESERVATION ET ACCOMPTES
Ci l'acheteur réserve un produit avec un acompte sur notre site ou au magasin ceci doit être payer et récupérer dans les 2 mois maximum de la date de la réservation dans le cas contraire la Joaillerie Royale ce réserve le droit de vendre ce produit en déduction de l'acompte versé pour récupérer son argent , le client ne pourra plus demandé la récupération de son acompte versé .
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tel.: +325024302 / 0486935121
Fax: +325024802
Email : simon@joaillerie-royale.com
Le présent contrat est soumis à la Législation Belge
En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.
JOAILLERIE ROYALE étant une enseigne commerciale, toute notification ou réclamation doit être adressée à la société qui commercialise les produits sous cette enseigne:
SPRL JOAILLERIE ROYALE , galerie porte de louise 218 à 1050-Bruxelles
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.